Mentions légales

1. Éditeur du site

Groupe LAD est exploité par Aliments LAD, entreprise enregistrée au Québec. Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et l'adresse du siège social sont disponibles sur demande et figurent dans toute entente contractuelle.

2. Hébergement

Le nom de domaine groupelad.ca est enregistré auprès de GoDaddy et le courriel est hébergé par Microsoft 365.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, logos, images, vidéos, graphismes, structure et code — est la propriété exclusive de Groupe LAD et d'Aliments LAD, ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires. Il est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et les conventions internationales.

Les noms « Groupe LAD », « Aliments LAD », « Groupe Livraison à domicile » et les logos associés sont des marques utilisées par Aliments LAD. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photos et descriptions de produits présentées sur la page Produits sont la propriété d'Aliments LAD et sont affichées à titre indicatif.

4. Nature des informations présentées

Les informations sur les opportunités de franchise et d'accompagnement présentées sur ce site sont de nature générale et à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre de franchise au sens juridique, ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultats ou de revenus.

Toute relation d'affaires est encadrée par des documents contractuels distincts (entente préliminaire de réservation de territoire, entente de franchise, etc.), communiqués et signés après la rencontre de découverte. Les montants d'investissement mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon le territoire, l'équipement et la situation de chaque candidat.

Nous vous invitons à consulter un conseiller juridique et financier indépendant avant tout engagement.

5. Limitation de responsabilité

Groupe LAD s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Groupe LAD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée aux informations qu'il contient.

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6. Formulaire de contact

Les renseignements transmis via notre formulaire sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. L'envoi d'une demande d'information n'engage ni le visiteur ni Groupe LAD.

7. Réseaux sociaux

Groupe LAD est présent sur Facebook et Instagram. Les contenus publiés sur ces plateformes sont soumis aux conditions d'utilisation de Meta. Les commentaires et messages reçus sur ces plateformes sont traités selon notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le contenu du site :
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